Bienvenue sur U.E.Val-Couesnon, l'application de l'Union des Entreprises de Val-Couesnon. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et la présente politique de confidentialité vous présente les motifs pour lesquels nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées à votre sujet. L’emploi des termes « UEVC », « nous » ou « notre/nos » désigne l'association des entreprises de Val-Couesnon propriétaire de la marque et des activité proposé sous les noms de U.E.Val-Couesnon.

EN RÉSUMÉ 

Quelles informations collectons-nous à votre sujet ? 

 Nous collectons et traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte et utilisez la Plateforme de services. 

Cela comprend deux types de données distinctes ; 

1 - Des informations d’ordre général, de création et d’administration de votre compte.

2 - Les informations commerciales concernant votre entreprise que vous souhaitez diffusé sur l'application et le site web https://entreprises-valcouesnon.fr

2 - Les données techniques et de comportement sur votre utilisation de l'application.

Comment utilisons-nous vos informations ? 

 Nous utilisons vos informations afin de vous fournir les services de notre Plateforme de services, lui apporter des améliorations et pour son administration. 

Les informations d’ordre personnelle constituées par Votre nom ou votre pseudo ou votre adresse mail resteront strictement confidentiels. 

 Nous utilisons vos données dans les cas où nous avons un intérêt légitime, pour améliorer et développer notre application, lutter contre les activités criminelles et assurer la sécurité de nos utilisateurs, et ce afin d’offrir l'application la plus dynamique et efficace possible.

Avec qui partageons-nous vos données ? 

 Nous partageons vos données avec les tiers prestataires de services qui nous aident à mettre en place l'application et le site web, y compris les fournisseurs de services d’hébergement sur le Cloud. Nous partageons également vos données avec des prestataires de services pour la modération du contenu, des fournisseurs de statistiques et des fournisseurs de solutions analytiques. Nous pouvons partager vos informations avec les autorités responsables de l’application de la loi, les pouvoirs publics ou d’autres tiers, mais seulement si nous sommes légalement tenus de le faire ou si une telle utilisation est raisonnablement nécessaire (par exemple pour assurer votre sécurité ou celle d’autrui). 

Vos droits 

 Nous vous offrons des options pour paramétrer les contrôles et gérer les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous bénéficiez également des droits suivants : vous pouvez nous demander de supprimer vos données, de modifier ou de corriger vos données, de vous fournir une copie de vos données et de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données simplement en nous contactant à l’adresse support@info-breizh.net et en prouvant votre identité. Nous examinerons toute demande dans le respect des lois applicables. 

Combien de temps conservons-nous vos données ? 

 Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour vous offrir les services de manière à remplir nos obligations contractuelles et exercer nos droits sur les informations concernées. Lorsque vos informations ne sont pas utiles pour vous offrir le service, nous ne les conservons que dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à le faire ou lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de conservation des données. Nous conservons aussi vos données si cela s’avère nécessaire dans le cadre de procédures juridiques. 

Notification des avenants apportés à la présente Politique de confidentialité 

 Nous notifierons tous les utilisateurs de toute modification substantielle apportée à la politique en publiant un avis à cet effet sur notre Plateforme de services ou par tout autre moyen. Nous modifions la date de « Dernière mise à jour » dans l’en-tête de la politique pour indiquer la date à partir de laquelle la politique devient effective. En accédant ou en utilisant la Plateforme de services, vous reconnaissez avoir lu la politique et comprendre vos droits liés à vos données personnelles et vous acceptez la collecte, utilisation et traitement de vos données.

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1. Types de données personnelles utilisées 

 Nous collectons et utilisons les informations suivantes à votre sujet : 

Informations sur votre profil 

Vous nous donnez des informations lors de votre inscription sur la Plateforme de services, dont votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, les informations saisies dans votre profil d’utilisateur ainsi que vos photographies et vidéos.

Contenu d’utilisateur et informations comportementales

Nous traitons le contenu que vous générez et consultez sur la Plateforme de services, y compris les préférences que vous exprimez (comme le choix de la langue), les photographies et vidéos que vous téléchargez. Nous collectons également des informations sur votre utilisation de la Plateforme de services, notamment la façon dont vous agissez sur la Plateforme de services, votre fréquence d’utilisation de la Plateforme de services et vos interactions avec le contenu que nous vous proposons, les photos et les vidéos que vous prenez, les problèmes que vous rencontrez, les lieux que vous fréquentez. 

Pour chaque photos ou vidéo que vous avez consentez à rendre public nous vérifions le Contenu utilisateur à des fins de modération et pour faire appliquer nos consignes communautaires, pour nous conformer à nos obligations légales et afin de lutter et de réagir aux activités abusives, frauduleuses et illégales, ainsi qu’à tout autre contenu potentiellement préjudiciable diffusé sur la Plateforme de services. 

Nous traitons également les informations relatives aux abonnés, les « Like » et commentaires que vous attribuez aux contenus auxquels vous avez accès (photos, vidéos d’obstacles à la circulation, d’aménagement et d’information permettant de se repérer). 

Partenaires commerciaux 

Si vous choisissez de vous inscrire à la Plateforme de services en utilisant les informations de votre compte de réseau social (par ex. Facebook, Twitter, Instagram, Google), vous devrez nous fournir ou autoriser votre réseau social à nous fournir votre nom d’utilisateur et votre profil public.

Informations techniques que nous collectons à votre sujet 

Nous collectons certaines informations à votre sujet lorsque vous utilisez la Plateforme de services, y compris dans les cas où vous utilisez l’application sans compte. Ces informations comprennent votre adresse IP, les identifiants d’instance (ce qui nous permet de déterminer sur quels appareils transmettre les messages), l’opérateur mobile, les paramètres des fuseaux horaires, l’identifiant publicitaire et la version de l’application que vous utilisez. Nous collectons aussi des informations concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder à la Plateforme de services, comme le modèle et le système de l’appareil, le type de réseau, l’identifiant de l’appareil, la résolution de votre écran et le système d’exploitation, les paramètres audios et les dispositifs audio connectés. Si vous vous connectez depuis plusieurs appareils, nous serons en mesure d’utiliser les informations de votre profil pour identifier votre activité en fonction des appareils. 

Localisation 

Lorsque vous utilisez la Plateforme de services depuis un appareil mobile, nous collectons les informations relatives à votre emplacement afin de personnaliser votre expérience. Nous déduisons votre position en nous basant sur votre adresse IP. Nous collectons également vos données GPS (système de géolocalisation).  

2. Cookies 

 Les Cookies et les autres technologies comparables (par ex. des pixels et tags publicitaires) (désignés collectivement comme les « Cookies ») sont de petits fichiers qui, une fois installés sur votre appareil, nous permettent de collecter certaines de vos informations, dont vos données personnelles, afin de vous offrir certaines fonctionnalités et services. Nous, nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux utilisons des cookies dans le but de collecter des données et de vous reconnaître et de reconnaitre vos appareils, sur la Plateforme de services et sur vos différents appareils. Nous effectuons cette collecte pour vous offrir une meilleure expérience en tant qu’utilisateur. 

3. Notre utilisation de vos données personnelles 

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet sur la base des fondements juridiques énoncés ci-dessous. 

Nous utiliserons vos informations en vue d’exécuter le contrat qui nous lie et conformément à celui-ci, afin de : 

- fournir la Plateforme de services et les services connexes ; 

- vous notifier des changements apportés à nos services ; 

- vous offrir une assistance utilisateur ; 

- exécuter nos termes, conditions et politiques ; 

- administrer la Plateforme de services, y compris pour y effectuer des réparations ; 

- personnaliser le contenu que vous recevez, et vous offrir un contenu personnalisé susceptible de vous intéresser ; 

- vous permettre de partager du Contenu utilisateur et d’interagir avec d’autres utilisateurs ;  

- communiquer avec vous. 

Nous utilisons vos données dans le but de nous conformer à nos obligations légales et pour accomplir des tâches d’intérêt public, ou afin de protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs et d’autres personnes. Nous les utilisons aussi dans la prévention et la lutte contre les activités abusives, frauduleuses, illégales et autres afin de vérifier tout autre contenu potentiellement dommageable figurant sur la Plateforme de services.

Nous pouvons utiliser vos informations, pour nos intérêts légitimes et afin d’offrir une Plateforme de services efficace et dynamique, afin de : 

- assurer votre sécurité, ce qui comprend le contrôle du Contenu utilisateur, des messages et des métadonnées associées pour vérifier leur conformité à nos CGU et CGV  

- nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre appareil ; 

- comprendre l’utilisation de la Plateforme de services par les utilisateurs de sorte que nous puissions l’améliorer, la développer et en faire la promotion ; 

- réaliser des analyses de données et tester la Plateforme de services pour vérifier sa stabilité et sa sécurité ; 

- vérifier votre identité, par exemple pour vous permettre d’obtenir un « compte vérifié » et de vérifier votre âge, notamment pour nous assurer que vous avez l’âge requis pour profiter de certains services ;  

- fournir des informations à nos algorithmes afin de pouvoir vous offrir un contenu qui vous est adapté et lutter contre les activités criminelles et l’utilisation abusive de la Plateforme de services ; 

- mener des sondages concernant nos services, produits et fonctionnalités ;  

- vous permettre de participer aux services interactifs de la Plateforme de services  

Lorsque nous traitons vos informations pour la poursuite de nos intérêts légitimes, nous appliquerons des critères de mise en balance pour vérifier que l’utilisation des données personnelles est véritablement nécessaire pour parvenir à nos objectifs. Lors de l’application de ce critère de mise en balance, nous tenons également compte des droits à la vie privée de nos utilisateurs et mettons en place des mesures de sécurité suffisantes pour protéger leurs données personnelles. 

4. Modalités de partage de vos données personnelles 

 Nous partageons vos données avec les tierces parties ci-dessous : 

Prestataires de services 

- Nous fournissons des informations et du contenu aux prestataires de services qui soutiennent notre entreprise, comme les prestataires de services d’hébergement dans le cloud et les prestataires de services de modération de contenu, pour garantir que la Plateforme de services demeure sécurisée et conviviale. 

Prestataires de services de mesure d’audience et de solutions analytiques 

- Nous utilisons des prestataires de services de mesure d’audience et de solutions analytiques pour nous aider à améliorer la Plateforme de services et ils contribuent à l’évaluation du contenu et au suivi de vos activités sur notre Plateforme de services via vos différents appareils.

Application des lois/obligation légale 

- Nous pouvons partager vos informations avec des organismes chargés de l’application des lois, les pouvoirs publics ou d’autres tiers si nous estimons que nous sommes légalement tenus de le faire ou si une telle action est raisonnablement nécessaire afin de :  

- nous conformer à une procédure ou une demande légale ; 

- faire appliquer nos CGU et CGV et tous les autres accords, politiques et normes, y compris afin de vérifier toute violation potentielle ; 

- détecter, lutter ou répondre par tout autre moyen aux problèmes techniques, de fraudes ou de sécurité et aux activités illégales ; ou 

- protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux des utilisateurs, des tiers ou du public, de la manière requise ou autorisée par la loi (y compris les échanges d’informations avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude et la réduction du risque de crédit). 

Profils publics 

- Votre profil est public, votre contenu sera visible par tous sur la Plateforme de services.  

Vente ou fusion 

- En cas de cessation ou de cession d’activité de notre entreprise vous serrez averti du transfert de vos données et vous pourrez vous y opposer. 

5. Lieu de stockage de vos données personnelles 

 Les données personnelles que nous collectons à votre sujet sont stockées à l’intérieur de l’Espace Économique Européen (« EEE »).  

6. Vos droits 

 Nous vous proposons différents paramètres pour contrôler et gérer les données personnelles que nous conservons à votre sujet.  Vous disposez des droits ci-dessous :  

- Accès à vos données : Vous pouvez nous demandez, à titre gratuit, de confirmer que nous traitons vos données et une copie de vos données personnelles. 

- Suppression de vos données : Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données personnelles. Vous pouvez aussi effectuer des suppressions via les contrôles et paramètres de l’application.

- Modification ou correction des données : vous pouvez nous demander de modifier ou de corriger vos données. Vous pouvez aussi effectuer des changements via les contrôles et paramètres de l’application. 

- Portabilité : vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous avez communiquées dans un format digital.  

- S’opposer, restreindre l’usage des données et retirer le consentement : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données, par exemple si nous n’avons aucun droit légitime de continuer à les utiliser. Vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez retirer votre consentement ou nous demander de cesser tout processus décisionnel automatique et individuel, y compris les opérations de profilage. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin que nous examinions le traitement opéré sur vos données personnelles et que nous vérifions la mise en balance entre nos intérêts légitimes au traitement et votre opposition à ce traitement. 

Avant de pouvoir répondre à une demande d’exercice d’un ou plusieurs des droits susvisés, vous pourriez avoir à confirmer votre identité ou les informations du compte.     

7. Sécurité de vos données personnelles 

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations sont traitées de manière sécurisée, conformément à la présente politique. Malheureusement, la transmission des informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de faire tout notre possible pour protéger vos données personnelles, par exemple en les encryptant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations qui sont transmises via la Plateforme de services, ce qui signifie que toute transmission de donnée est réalisée à vos propres risques. 

 Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour les risques auxquels vous et les autres utilisateurs êtes confrontés. Nous entretenons ces mesures techniques et organisationnelles et les modifions périodiquement pour améliorer la sécurité globale de nos systèmes. 

 Nous pouvons créer à tout moment des liens vers et à destination de sites internet de nos réseaux partenaires, annonceurs et filiales. Si vous cliquez sur un lien vers ces sites internet, veuillez noter que ces sites internet ont mis en place leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité ni ne sommes soumis à aucune obligation en lien avec ces politiques. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des informations à ces sites. 

8. Durée de conservation de vos données personnelles 

Nous conservons vos informations aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour vous fournir les services, remplir nos obligations contractuelles et exercer nos droits dans le cadre des informations concernées. Lorsque nous n’avons pas besoin de vos informations pour vous fournir les services, nous ne les conservons que dans la mesure où nous avons un intérêt commercial légitime à conserver ces données. 

Si vous nous demandez de supprimer votre compte, il sera tout d’abord désactivé pendant 30 jours (pour vous permettre de le rétablir) et à l’issue de ce délai, le compte sera supprimé 

 En toute éventualité, il peut exister des circonstances nous amenant à conserver vos données pour une période plus longue, conformément à nos obligations légales ou si cela s’avère nécessaire pour des réclamations juridiques. 

9. Informations concernant les enfants 

Si vous pensez que nous avons des données personnelles concernant un enfant ou collectées auprès d’un enfant n’ayant pas l’âge requis, veuillez-nous en informer à l’adresse suivante support@info-breizh.net

10. Avenants 

 Nous vous notifierons toute modification substantielle apportée à la politique en publiant un avis sur la Plateforme de services ou par tout autre moyen. La date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de cette politique indique la date d’effet des changements. 

11. À notre propos et comment nous contacter 

Si vous avez des questions ou des réclamations à propos de cette politique ou si vous souhaitez contacter le Délégué à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante ue.valcouesnon@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale UNION DES ENTREPRISES de VAL COUESNON 1 rue de l'Hôtel de ville ANTRAIN 35560 VAL COUENON

Si après nous avoir contacté votre réclamation n’est pas résolue, vous êtes en droit de saisir l’autorité locale de contrôle de la protection des données. 

Pour la France CNIL 3, place Fontenoy 75 007 Paris